1. Transporteur et délais de livraison

1.1. Transporteur

Vapozone confie ses expéditions à Chronopost. Pour la France continentale, hors Corse, les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 24 à 48 heures après la prise en charge effective du colis par Chronopost.

Le délai de transport doit être distingué du délai de préparation et d’expédition. La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande demeure contractuellement applicable.

1.2. Jours et horaires d’expédition

Les expéditions sont effectuées exclusivement du mardi au vendredi, avec un départ des colis prévu à 13h30. Aucune expédition n’est effectuée le samedi, le dimanche ou le lundi.

• Commandes validées et préparées avant le départ du mardi au vendredi : expédition possible le jour même.
• Commandes passées après le vendredi à 13h30 : expédition normalement prévue le mardi suivant.
• Commandes passées le samedi, le dimanche ou le lundi : expédition normalement prévue le mardi suivant.

Exemple : une commande passée le vendredi à 14h48 est normalement expédiée le mardi suivant. Ces prévisions dépendent notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

1.3. Absences du destinataire

Le client est invité à tenir compte des jours d’expédition et des délais annoncés avant de commander. Une absence, un départ en vacances ou un déplacement personnel ne constitue pas, à lui seul, un retard imputable à Vapozone lorsque les engagements contractuels de livraison ont été respectés. Ces circonstances ne donnent pas automatiquement droit à une seconde livraison gratuite.

1.4. Délais de transport indicatifs

Les délais de 24 à 48 heures mentionnés sur cette page correspondent aux durées d’acheminement habituellement constatées après la prise en charge du colis par Chronopost. Dans la grande majorité des cas, les colis arrivent dès le lendemain de leur expédition. Ces indications sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de livraison en 24 heures.

Vapozone ne facture aucun supplément spécifique pour une garantie de livraison le lendemain. Des variations peuvent survenir selon les conditions de transport, les jours fériés, les contraintes logistiques ou les perturbations du réseau Chronopost. Un dépassement du délai d’acheminement habituellement constaté n’ouvre pas, à lui seul, droit à un remboursement automatique des frais de livraison ou à un geste commercial.

La date ou le délai de livraison effectivement convenu lors de la commande, ainsi que les droits impératifs du consommateur, demeurent applicables.

2. Livraison en France continentale, hors Corse

2.1. Point relais Pickup ou Locker

• Livraison offerte dès 29,90 € d’achat.
• Livraison facturée 4,90 € sous ce montant.

Le client sélectionne un point de retrait proposé lors de sa commande et organise le retrait du colis dans le délai communiqué par Chronopost.

2.2. Livraison à domicile

• Livraison offerte dès 59,90 € d’achat.
• Livraison facturée 7,90 € sous ce montant.

Les livraisons à domicile peuvent nécessiter la présentation d’un code sécurisé ou d’un QR code.

2.3. Seuils de gratuité

Les seuils s’apprécient sur le montant des produits après application des réductions commerciales, hors frais de livraison, sauf indication contraire affichée lors de la commande. Les tarifs effectifs sont présentés avant le paiement.

3. Livraison en Corse

Pour les commandes à destination de la Corse, Vapozone propose exclusivement la livraison en point relais Pickup ou en consigne automatique lorsque le service est disponible. La livraison à domicile n’est pas proposée.

• Livraison offerte dès 49,90 € d’achat.
• Livraison facturée 7,90 € sous ce montant.
• Livraison à domicile indisponible.

Les délais d’acheminement peuvent être différents de ceux de la France continentale.

Les retours depuis la Corse ne relèvent pas du montant de référence de 5,90 € applicable à la France continentale. Lorsque les frais de retour sont légalement imputables au destinataire, ils sont déterminés selon les coûts directs réels facturés à Vapozone, conformément à l’article 6.

4. Livraison sécurisée Chronopost

4.1. Code de livraison ou QR code obligatoire pour chaque colis

L’intégralité des colis expédiés par Vapozone avec Chronopost bénéficie d’un dispositif de remise ou de retrait sécurisé par code confidentiel ou QR code. Ce dispositif concerne aussi bien les livraisons à domicile que les retraits en point relais Pickup ou en consigne automatique (Locker).

Pour une livraison à domicile, le destinataire communique son code ou présente son QR code au livreur uniquement au moment de la remise physique effective du colis. Pour un retrait en point relais ou en Locker, il utilise le code ou le QR code selon la procédure indiquée par Chronopost.

4.2. Communication à distance

Le destinataire est invité à ne pas autoriser un dépôt devant une porte, dans une boîte aux lettres, un jardin, une cour, derrière un portail ou dans tout autre endroit non surveillé.

4.3. Contestation de livraison

La validation d’un code constitue un élément important de preuve de livraison. En cas de contestation, Vapozone pourra demander les justificatifs Chronopost et examiner les circonstances de la remise. La validation du code ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Le transfert des risques intervient conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

4.4. Remise à un tiers

Lorsqu’un tiers désigné par le client prend physiquement possession du colis, les règles légales relatives à la livraison et au transfert des risques s’appliquent.

5. Retrait en point relais et Locker

5.1. Notifications et retrait

Chronopost communique les informations nécessaires au retrait par les moyens de notification disponibles. Le retrait de chaque colis s’effectue au moyen d’un code confidentiel ou d’un QR code sécurisé, selon la procédure du point relais Pickup ou du Locker. Une pièce d’identité peut également être demandée en complément. Le client est invité à fournir des coordonnées exactes et à consulter les notifications reçues.

5.2. Délais de conservation

• Point relais Pickup : 7 jours calendaires.
• Locker : 5 jours.
• Bureau de poste : 14 jours.
• Agence Chronopost : 14 jours.

Ces durées peuvent évoluer selon le service et la destination. La date limite officiellement communiquée par Chronopost fait référence pour organiser le retrait.

5.3. Impossibilité de retrait

Si le client sait qu’il ne pourra pas récupérer son colis, il est invité à contacter Chronopost sans attendre afin de vérifier les options éventuellement disponibles, ainsi qu’à informer Vapozone de sa difficulté. Une modification de livraison après expédition ne peut être garantie.

5.4. Non-retrait

À l’expiration du délai de conservation, Chronopost peut procéder au retour automatique du colis. Le non-retrait ne constitue pas automatiquement une déclaration de rétractation.

6. Colis non récupérés – Frais de transport retour

6.1. Principe général

Une livraison offerte au client ne signifie pas que le transport est gratuit pour Vapozone. Toute expédition engendre des coûts. Lorsqu’un colis n’est pas récupéré, Chronopost ou le transporteur concerné peut facturer un transport de retour distinct de l’acheminement initial.

Vapozone se réserve le droit de réclamer les frais supplémentaires directement occasionnés par un non-retrait imputable au destinataire, uniquement lorsque leur recouvrement est contractuellement ou légalement fondé. Ces frais doivent être réels, justifiables et légalement imputables au client.

6.2. France continentale, hors Corse : montant de référence de 5,90 €

Pour les colis expédiés en France continentale, hors Corse, le montant de référence des frais directs de retour est de 5,90 €.

Ce montant ne peut être réclamé que si les frais sont légalement récupérables et dans la limite des coûts directs effectivement supportés par Vapozone. Il ne constitue ni une amende, ni une pénalité automatique, ni des frais administratifs.

6.3. Corse, outre-mer, Europe et hors Europe : coûts réels

Le forfait de référence de 5,90 € ne s’applique pas aux retours provenant de Corse, des territoires ultramarins ou de l’étranger.

Sont notamment concernés : la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, les autres territoires ultramarins effectivement desservis, les pays européens et les destinations situées hors Europe.

Lorsque le retour est légalement imputable au destinataire, Vapozone pourra lui réclamer les frais directs de transport retour effectivement facturés par le transporteur, sur justificatifs. Leur montant dépend notamment de la destination, du poids et du service utilisé.

6.4. Situations examinées

Une éventuelle imputation des frais peut être examinée notamment lorsque le retour découle :

• D’un colis non retiré dans le délai annoncé.
• D’un refus de réception non justifié par un manquement du vendeur.
• D’une adresse erronée ou incomplète fournie par le destinataire.
• De l’absence d’une démarche de retrait ou de dédouanement relevant légalement du destinataire.
• Du non-paiement de taxes d’importation légalement mises à sa charge.
• D’une restriction douanière dont la violation est exclusivement imputable au destinataire, sans manquement de Vapozone.

Aucune de ces circonstances ne rend les frais automatiquement dus. Les responsabilités et justificatifs doivent être examinés au cas par cas.

6.5. Distinction transport aller / transport retour

Le transport aller et le transport retour sont deux prestations différentes. Le prix payé initialement pour l’expédition ne représente pas automatiquement le coût réel du retour.

Exemple : si le client a réglé 50 € pour le transport aller, les frais directs facturés à Vapozone pour le retour peuvent être inférieurs ou supérieurs à 50 €. Seuls les frais de retour effectivement justifiés et légalement récupérables peuvent être réclamés à ce titre.

Lorsque la loi impose le remboursement des frais de livraison initiaux, cette obligation demeure applicable.

6.6. Information et justificatifs

Vapozone peut conserver les éléments utiles : date de commande, départ du colis, suivi Chronopost, date de mise à disposition, date limite de retrait, motif et date de retour ainsi que facture du transporteur. Ces informations sont traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles.

6.7. Prise en compte dans un remboursement

Les conditions de déclenchement et le délai du remboursement en cas de retour de colis sont précisés à l’article 7.5.

Les sommes à rembourser au client sont distinguées des éventuelles créances de Vapozone au titre des frais de retour. Les frais légalement dus peuvent être réclamés séparément. Une compensation avec un remboursement n’est possible que si ses conditions juridiques sont remplies.

Aucune déduction automatique du montant du transport aller ni aucune retenue forfaitaire contraire aux droits du consommateur ne sera appliquée.

6.8. Exclusion des frais en cas de responsabilité de Vapozone

Aucun frais supplémentaire ne sera imputé au client lorsque le retour résulte d’un manquement dont Vapozone doit légalement répondre, notamment une erreur d’expédition, une absence de mise à disposition effective ou un incident de transport relevant de sa responsabilité.

7. Non-retrait et droit de rétractation

7.1. Non-retrait et déclaration expresse

Le simple non-retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Le consommateur souhaitant exercer ce droit doit manifester sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation.

7.2. Délai légal

Pour les ventes de biens, le délai légal de quatorze jours commence en principe à courir à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Le droit peut également être exercé avant la réception du bien.

La seule mise à disposition en point relais ne fait pas automatiquement courir le délai légal de rétractation.

7.3. Information recommandée avant le retour

Vapozone invite les clients qui souhaitent se rétracter à communiquer leur décision le plus tôt possible, y compris lorsque le colis se trouve encore en relais. Cette recommandation n’ajoute aucune condition à l’exercice du droit légal.

7.4. Frais directs de retour

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les coûts directs de renvoi des biens peuvent rester à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la conclusion du contrat, sauf exception légale ou prise en charge volontaire de Vapozone.

Pour la France continentale, hors Corse, le montant de référence figure à l’article 6.2. Pour la Corse, l’outre-mer et l’international, les coûts directs éventuellement dus sont déterminés sur justificatifs et dans les conditions prévues par la loi. Si le retour automatique est intervenu avant toute déclaration de rétractation, l’imputation éventuelle de ces frais est examinée distinctement.

7.5. Remboursement – Conditions et délais

En cas de rétractation valable, Vapozone procède au remboursement des sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément d’un mode de livraison expressément choisi et plus coûteux que le mode standard proposé peut être exclu dans les conditions de l’article L221-24 du Code de la consommation.

Vapozone se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens retournés ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements, conformément à l’article L221-24.

Pour les colis non récupérés en point relais, en Locker ou retournés automatiquement par le transporteur, Vapozone peut attendre la réception effective du colis dans ses locaux avant de procéder au remboursement, dans la mesure permise par la loi et sous réserve qu’une preuve d’expédition des biens ne lui ait pas été fournie dans les conditions légales.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Lorsque les conditions du report légal sont réunies, Vapozone peut toutefois différer le remboursement jusqu’au premier des événements mentionnés ci-dessus. Il ne s’agit pas d’un nouveau délai automatique de 14 jours courant à partir de la réception du colis.

Les éventuels frais de retour légalement imputables au consommateur sont traités selon l’article 6 et l’article 7.4 des présentes conditions.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

7.6. Modalités de rétractation

Le client peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site, du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les exceptions légales, lorsqu’elles sont applicables à certains produits, sont celles prévues notamment à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Réexpédition des colis non récupérés

8.1. Principe

Le non-retrait d’un colis ne donne pas automatiquement droit à une deuxième livraison gratuite. Lorsqu’un acheminement initial a été effectué conformément au contrat, une nouvelle expédition demandée par le client peut être payante, sous réserve des droits légaux.

8.2. France continentale, hors Corse

Pour la réexpédition d’un colis seul en France continentale, hors Corse, Vapozone peut proposer un tarif de 5,90 € lorsqu’il correspond au service proposé. Le client doit accepter et régler ce prix avant le nouvel envoi.

8.3. Corse, outre-mer, Europe et hors Europe

Pour les destinations nécessitant un transport spécifique, les frais d’une nouvelle expédition sont calculés selon le poids et la destination. Leur montant est communiqué et accepté par le client avant l’expédition. Les éventuels frais du retour précédent sont examinés séparément.

8.4. Regroupement avec une nouvelle commande

Le client peut demander à regrouper un ancien colis retourné avec une nouvelle commande. Cette possibilité dépend de l’organisation logistique de Vapozone. La gratuité éventuellement accordée à une nouvelle commande ne donne pas automatiquement droit à la réexpédition gratuite d’une commande précédente non retirée.

Les éventuels coûts supplémentaires sont annoncés et acceptés avant expédition. Une même prestation ne peut être facturée deux fois.

9. Non-retraits répétés et comportements abusifs

Vapozone peut examiner les situations dans lesquelles un même client effectue de manière répétée des commandes qu’il ne récupère pas, entraînant des retours et des coûts logistiques supplémentaires.

Lorsqu’un comportement abusif est objectivement établi et documenté, Vapozone pourra prendre des mesures proportionnées et légalement justifiées, notamment demander le règlement des frais légalement dus ou refuser une nouvelle commande lorsqu’un motif légitime le permet, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.

L’exercice normal d’un droit légal, notamment le droit de rétractation, ne constitue pas à lui seul un comportement abusif.

10. Livraison vers les îles françaises et l’outre-mer

Pour les destinations ultramarines effectivement proposées par Vapozone, notamment la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et les autres territoires desservis, les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination.

Aucun seuil général de gratuité n’est applicable, sauf offre particulière annoncée. Le prix du transport est affiché avant validation de la commande.

10.1. Frais de retour

En cas de retour imputable au destinataire, les frais directs légalement récupérables sont calculés selon les coûts de retour effectivement facturés à Vapozone. Le forfait de référence de 5,90 € applicable à la France continentale ne s’applique pas.

10.2. Taxes

Selon la destination, des taxes locales, des octrois de mer ou des formalités particulières peuvent s’appliquer. Les sommes légalement dues par le destinataire et non comprises dans le prix payé à Vapozone restent à sa charge, sous réserve des informations précontractuelles requises.

11. Livraisons en Europe

Vapozone propose des livraisons uniquement vers les destinations effectivement disponibles au moment de la commande. Les frais sont calculés selon le poids et le pays. Aucun seuil général de livraison gratuite n’est applicable, sauf offre expressément annoncée.

Certains pays ou produits peuvent être exclus pour des raisons réglementaires, douanières ou logistiques. Les possibilités d’expédition affichées sur le site ne dispensent pas Vapozone de ses obligations légales.

11.1. Retours depuis un pays européen

Lorsqu’un retour est imputable au destinataire, les frais directs réels du transport retour peuvent être réclamés lorsque leur recouvrement est légalement fondé. Le montant est établi selon les factures du transporteur et non sur la base du forfait de 5,90 €.

12. Livraisons hors Europe

Pour les destinations hors Europe effectivement desservies, les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et le pays de destination, puis affichés avant paiement.

Les expéditions peuvent être soumises à des formalités administratives, taxes, droits d’importation et restrictions réglementaires.

12.1. Retours hors Europe

Lorsqu’un retour résulte d’un fait exclusivement imputable au destinataire, Vapozone pourra demander les frais supplémentaires directement occasionnés et légalement récupérables. Le montant correspond aux coûts directs de retour effectivement facturés et justifiés. Le forfait de référence de 5,90 € n’est pas applicable.

13. Réglementation douanière et importation

13.1. Réglementation applicable

Les cigarettes électroniques, e-liquides, produits nicotinés et accessoires peuvent faire l’objet de restrictions ou d’interdictions d’importation selon les pays.

Le client est invité à se renseigner sur les règles applicables dans le pays de destination, notamment sur les restrictions d’importation, les quantités autorisées, les formalités et les taxes. Cette obligation de vigilance ne dispense pas Vapozone de ses propres obligations de commercialisation et d’expédition.

13.2. Droits de douane et taxes

Les droits de douane et taxes d’importation légalement mis à la charge du destinataire restent à sa charge, sauf mention contraire ou disposition impérative applicable.

13.3. Colis retenu

En cas de contrôle douanier, des documents et démarches complémentaires peuvent être requis. Vapozone fournit les documents commerciaux relevant de ses obligations ; le destinataire accomplit les formalités relevant légalement des siennes.

13.4. Produit interdit à l’importation et colis retourné

Lorsqu’un colis est refusé puis retourné en raison d’une interdiction ou restriction locale, Vapozone examine les causes de cette décision.

Si le retour résulte exclusivement d’un manquement imputable au destinataire, sans faute de Vapozone, les frais supplémentaires de transport directement occasionnés pourront lui être réclamés dans les limites légales. Ils sont établis selon les montants facturés pour le transport retour, et non automatiquement selon le coût de transport aller.

Si Vapozone a méconnu une interdiction ou restriction relevant de ses propres obligations, les responsabilités et droits du consommateur sont déterminés selon la loi.

13.5. Saisie ou destruction douanière

En cas de saisie ou de destruction, les conséquences financières sont déterminées selon le motif officiel, la réglementation applicable, les obligations respectives des parties et les justificatifs disponibles. Une saisie ou destruction ne permet pas automatiquement de conserver toutes les sommes versées par le consommateur.

13.6. Justification des frais internationaux

Vapozone pourra s’appuyer sur les factures de transport, documents douaniers, avis de refus et autres justificatifs pertinents afin de déterminer les frais supplémentaires légalement imputables.

14. Colis perdus, volés, endommagés ou déclarés livrés

14.1. Colis perdu pendant le transport

En cas de non-livraison ou de perte signalée, le client est invité à contacter le service client Vapozone avec son numéro de commande. Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Cette démarche ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

14.2. Colis déclaré livré mais non reçu

Si le suivi indique une livraison contestée par le destinataire, Vapozone pourra examiner les informations de suivi, les justificatifs de remise, les données de validation d’un éventuel code sécurisé et les circonstances de livraison.

14.3. Colis endommagé ou incomplet

Le client est invité à signaler rapidement les anomalies, à conserver l’emballage d’origine et à fournir les photographies utiles. L’absence de photographies ou de réserves immédiates ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

14.4. Adresse erronée

Lorsqu’une erreur d’adresse imputable au client entraîne des frais supplémentaires, leur remboursement pourra être demandé dans les limites légales, sur la base de coûts justifiés.

15. Responsabilités et dispositions finales

15.1. Engagements de Vapozone

Vapozone s’engage à préparer et expédier les commandes conformément aux conditions annoncées et à ses obligations contractuelles et légales. Lorsque le transporteur est proposé par Vapozone, la responsabilité liée à la livraison est déterminée conformément au Code de la consommation.

15.2. Obligations pratiques du client

Le client est invité à fournir des coordonnées exactes, à tenir compte des délais d’expédition, à consulter les notifications et à organiser le retrait de son colis avant la date limite. Il lui est également recommandé de ne pas communiquer un code de remise à distance.

15.3. Frais de transport supplémentaires

Les frais de retour, de réexpédition et les autres frais supplémentaires ne peuvent être mis à la charge du client que lorsqu’ils sont contractuellement ou légalement dus. Pour la France continentale, hors Corse, le montant de référence des frais directs de retour est de 5,90 €. Pour la Corse, l’outre-mer, l’Europe et le hors Europe, les frais directs de retour légalement imputables sont déterminés selon les coûts réels facturés au vendeur.

Les éventuelles compensations avec les remboursements dus au client ne peuvent intervenir que dans les conditions autorisées par la loi.

15.4. Droits légaux

Les présentes conditions ne peuvent supprimer ni limiter les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs aux délais de livraison, au transfert des risques, au droit de rétractation, aux remboursements, aux garanties légales et aux clauses abusives.

Pour les commandes internationales, les protections impératives éventuellement applicables selon le pays de résidence du consommateur restent réservées.

15.5. Entrée en vigueur

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur et leur communication dans les conditions légales. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles des commandes antérieures.